(Lundi 8 mars 2010)

Hier, dans le cadre du colloque organisé pour le 30ème anniversaire de l’Association des économistes de Louvain (ADEL), le Secrétaire d’Etat aux Finances, Bernard Clerfayt s’est exprimé sur les leçons à tirer de la crise et les perspectives d’avenir liées à celle-ci.

Bernard Clerfayt a rappelé que le premier objectif du Gouvernement, dés le début de la crise il y a 18 mois, fut de protéger les épargnants et de maintenir le plus important volume d’emplois possible.
Grâce à une intervention rapide et efficace du gouvernement, aucun épargnant n’a été laissé en rade. L’Etat est intervenu directement auprès de Fortis, Dexia, Ethias, KBC, le Holding Communal mais également de manière indirecte auprès de Kaupthing. Ces interventions ont pris la forme de recapitalisations ou de garanties d’Etat et avaient pour but de rétablir la confiance dans le secteur financier et de faciliter le refinancement des institutions financières sur les marchés interbancaires et auprès des contreparties institutionnelles. « Avec le recul, je suis convaincu que les interventions étaient indispensables ! », ajoute Bernard Clerfayt.

Conformément à la décision prise lors du Conseil Ecofin en 2008, le gouvernement a relevé de 20 000 à 100 000 euros le seuil minimal légal de garantie des dépôts bancaires. Cette mesure a renforcé la confiance des consommateurs dans la sécurité de leurs dépôts et a permis de couvrir 90% des dépôts.

La Loi programme du 23 décembre 2009 prévoit à partir du 1er janvier 2011 une augmentation de la prime d’assurances payée par les établissements de crédit, les sociétés de bourse et les compagnies d’assurance à 15 points de base.

Par l’introduction de cette mesure, la Belgique a été le premier pays de l’OCDE à imposer une contribution récurrente et significative du secteur financier dans la foulée de la crise financière ! Sur base de l’exemple belge, des responsables issus du monde économique ou politique, proposent d’introduire dans leur législation des mesures similaires.

« A côté des différentes mesures de relance adoptées par le Gouvernement fédéral, nous devons continuer à adopter des mesures destinées à renforcer les fondamentaux du secteur financier. Nous soutenons dès lors activement les multiples initiatives développées à l’échelle européenne et internationale pour améliorer la supervision et la réglementation du secteur financier », indique le Secrétaire d’Etat.

Le gouvernement a mis en place un groupe de travail mixte sur base des recommandations de la commission parlementaire spéciale sur la crise financière et bancaire et du comité Lamfalussy, avec trois thèmes prioritaires : la loi de crise, la réforme du contrôle des institutions financières et la protection du consommateur.

1.    La loi de crise déposée par le gouvernement confère à l’Etat la possibilité d’intervenir auprès d’une banque systémique afin de lui faire céder des actifs, passifs ou titres relatifs en déterminant l’indemnisation juste et préalable. Nous avons voulu privilégier la sécurité juridique de l’opération tout en permettant des recours au fond quant au niveau final de l’indemnisation. Toute personne qui s’estimera lésée aura donc le droit de demander une indemnisation au fond auprès du tribunal compétent.

2.    Le gouvernement a également déposé au Parlement une loi de réforme du contrôle des institutions financières. Cette loi prévoit la création provisoire d’un « Comité des risques et établissement financiers systémiques » (« CREFS ») dont la mission est la préservation de la stabilité du système financier. Cette étape de transition sera suivie, dès 2011, par une intégration, au sein de la Banque nationale de Belgique, de l’ensemble des compétences relatives au contrôle macro-prudentiel et micro-prudentiel selon le modèle dit du « Twin Peaks ».

3.    A l’initiative du Ministre des Finances, le gouvernement déposera prochainement un nouveau projet de loi qui renforcera encore les compétences et les pouvoirs de la CBFA en termes de protection des consommateurs et d’éducation financière.

« Un des risques auxquels nous devons encore faire face aujourd’hui concerne la tentation d’affaiblir la coopération internationale dans la recherche de solutions durables à la crise. Nous ne pouvons pas nous permettre de baisser la garde ! Plus la crise perdure, plus ses impacts sur l’économie et l’emploi seront élevés, plus la tentation sera grande de chercher des réponses rapides au plan national. La divergence Europe – Etats-Unis en matière de règles comptables, est un risque à ne pas perdre de vue », conclut Monsieur Clerfayt.