Pas d'augmentation du revenu cadastral en cas de travaux économiseurs d'énergie
(Samedi 6 mars 2010) 

Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat aux finances, a envoyé une circulaire ministérielle à l’administration cadastrale.
Deux buts : rassurer le citoyen quant à son revenu cadastral (RC) et faciliter le travail des fonctionnaires en éclaircissant la situation.

Avant même de se poser des questions sur les primes, le citoyens s’interrogeait, légitimement, sur l’influence que pourrait avoir des travaux d’économies d’énergie sur son revenu cadastral. De son côté, les fonctionnaires se sentaient « démunis pour établir judicieusement les revenus cadastraux des immeubles améliorés »… Les choses devraient aujourd’hui se passer beaucoup mieux grâce la circulaire signée par Bernard Clerfayt, secrétaire d’Etat aux Finances,  et Didier Reynders, ministre des Finances.

En effet, celle-ci stipule clairement que, lors de la réévaluation du revenu cadastral, une distinction claire doit être faite entre les travaux visant à améliorer le confort d’une habitation qui en est dépourvu et les travaux économiseurs d’énergie. Ces derniers, s’ils n’apportent pas de modifications notables au logement, n’amèneront pas de révisions du RC. « Il règne un certain flou dans l’esprit du public. Souvent des travaux économiseurs d’énergie s’accompagnent d’autres travaux, plus lourds. Untel qui isole son toit et transforme le grenier en bureau ou en salle de jeu. Autant d’améliorations qui mènent l’administration à augmenter le RC. Mais les gens attribuent parfois cette dernière aux efforts économiseurs d’énergie. Des rumeurs circulent donc ; il fallait clarifier », précise Bernard Clerfayt.

Cette circulaire permettra de déboucher sur des « réévaluations cadastrales plus cohérentes et homogènes sur l’ensemble du territoire » ajoutent Bernard Clerfayt et Didier Reynders.

Faire du prêt vert un vrai prêt à taux zéro

Quinze mille prêts verts ont été accordés depuis le début (août 2009) de dispositif par lequel l’Etat prend en charge 1,5% du taux d’intérêt d’un emprunt hypothécaire destinés à des travaux d’économie d’énergie. « Cela a commencé petitement, mais le taux de croissance est remarquable », se réjouit le secrétaire d’Etat Bernard Clerfayt.

Jusqu’à présent pour un montant total prêté de 202 millions d’euros, 3 millions de bonifications ont été accordés par l’Etat. Le budget de 18 millions d’euros n’étant pas épuisé, Bernard Clerfayt demandera au conclave budgétaire de pérenniser la mesure qui devrait s’éteindre en 2011. Il suggérera également d’augmenter le plafond des prêts (de 15 à 20, voir 25.000 euros), voire de transformer le prêt vert à taux réduit en véritable prêt à taux zéro. « Compte tenu de la bonification de 1,5% et de la déductibilité de 40% des intérêts restant, l’Etat prend à sa charge plus de la moitié des intérêts. Pourquoi ne pas aller plus loin ? »