Réduire l'impôt en organisant la mobilité de son personnel
(Mardi 2 mars 2010)

A l'occasion du séminaire organisé conjointement avec l'Union Wallonne des Entreprises concernant les transports collectifs partagés, Bernard Clerfayt, Secrétaire d'Etat à la fiscalité environnementale, a fait le point sur le régime fiscal des frais de transport dans le chef des entreprises.

Ces dernières années, plusieurs initiatives de transport collectif ont vu le jour. A la différence du transport collectif, dans le cadre duquel les entreprises organisent elles-mêmes le transport de leur personnel via un minibus, autobus ou autocar, le transport collectif partagé désigne le fait que plusieurs entreprises passent par une association intermédiaire pour organiser le transport collectif des membres du personnel entre le domicile et le lieu de travail.

Les frais d’un employeur ou d’un groupe d’employeurs organisant le transport collectif des membres du personnel entre le domicile et le lieu de travail sont déductibles à 120%. Bernard Clerfayt a annoncé que les frais de transport collectif partagé étaient également concernés par cette déduction majorée à 120%.

Il existe deux conditions à cela : la première est que le transport en question soit un minibus, un autobus ou un autocar. La deuxième condition est que les frais ne peuvent être déduits à la fois par l’entreprise bénéficiaire du service et par l’association intermédiaire qui organise le transport du personnel.

Le Secrétaire d’Etat a également rappelé que, depuis le 1er janvier 2010, le taux de déductibilité des voitures de société varie de 50 à 120% en fonction des émissions de CO2 et selon qu’il s’agisse d’un véhicule à l’essence ou au diesel. Cette mesure, portée par le Secrétaire d’Etat, permet d’encourager les entreprises à adopter un comportement plus responsable face aux enjeux climatiques.

Ce nouveau système avantage particulièrement les voitures électriques qui sont déductibles à 120%. De plus, dans les entreprises, les stations de rechargement électriques sont désormais encouragées fiscalement par l’octroi d’une déduction d’investissement de 13,5% pour les années 2010 à 2012 et leur amortissement est autorisé sur une période de deux ans.

Cet événement était organisé conjointement avec l'Union Wallonne des Entreprises, le cabinet du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, Philippe Henry et le cabinet du Secrétaire d'Etat à la fiscalité environnementale, Bernard Clerfayt.