Batibouw: les mesures fiscales et éco-fiscales 2010
(vendredi 26 février 2010)

Ce vendredi 26 février, le Secrétaire d’Etat à la fiscalité environnementale Bernard Clerfayt a tenu une conférence de presse en compagnie du Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, Didier Reynders, à l’occasion de l’ouverture du salon Batibouw. Les journalistes ont pu assister à la présentation des diverses mesures éco-fiscales en faveur du secteur de la construction pour l’année 2010.

Le Ministre des Finances a d’abord fait le point sur la baisse de la TVA à 6% dans le secteur de la construction. Cette baisse du taux de TVA est valable sur la première tranche de 50.000 euros pour toutes les nouvelles constructions, ainsi que pour les travaux de démolition-reconstruction. Les candidats souhaitant bénéficier de cette baisse de la TVA ont jusqu'au 1er avril pour introduire un permis d'urbanisme car « cette réduction prendra fin le 31 décembre 2010 », a rappelé Didier Reynders. Au-delà de cette date, les moyens budgétaires serviront à conforter les mesures de réduction ou de crédit d'impôt pour des investissements économiseurs d'énergie et pour les prêts verts.

Le secrétaire d’Etat Bernard Clerfayt a ensuite présenté ces mesures éco-fiscales, détaillant celles valables pour l’année 2010. Les citoyens payant peu ou pas d'impôt pourront dorénavant se voir rembourser 40% des investissements réalisés de 2010 à 2012, relativement au remplacement et à l'entretien d'une chaudière, l'acquisition de double vitrage, la régulation thermostatique du chauffage ou la réalisation d'un audit énergétique. Le crédit d'impôt du même ordre prévu pour l'isolation des toits, des murs et sols dans le cadre du plan de relance reste d'actualité.

A côté des crédits d’impôts, les réductions d’impôts de 40% sur les travaux économiseurs d’énergie, avec un maximum de 2770€, sont également maintenues pour les travaux de rénovation en 2010. L’excédent de ces investissements peut être reporté sur 3 ans.

Investir dans l’installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l’énergie solaire en énergie électrique permet encore de bénéficier d’un supplément de 830 € alors que les primes en faveur de ce type d’investissements ont totalement été supprimées en région Bruxelloise et en région Wallonne. « Au niveau fédéral, nous avons également décidé de maintenir le supplément de 830 € pour l’installation d’un système de chauffage de l’eau par recours à l’énergie solaire et ce, jusqu’au 31 décembre 2010 », a expliqué Bernard Clerfayt.

« On parle beaucoup de fédéralisme de coopération mais là, c'est une coupure très lourde », a par ailleurs souligné Didider Reynders en parlant de la décision des Régions de supprimer les primes au photovoltaïque. « On nous dit qu'on compte sur le fédéral. C'est à se demander à quoi servent les Régions, si les mesures sont portées par le fédéral », a-t-il ironisé.

Le secrétaire d'Etat en a profité pour défendre le système de réductions fiscales fédérales pour les travaux économiseurs d'énergie, dénonçant l'injustice du système de primes à l'énergie mis en place en Wallonie et à Bruxelles. Il a en effet souligner l'effet d'ampleur des réductions fiscales, «six fois l'équivalent de l'ensemble des primes régionales» ainsi que la «lourdeur administrative» de ces dernières, nécessitant un dossier «qui prend souvent du retard».

Enfin, Bernard Clerfayt a rappelé la mise en place par le gouvernement fédéral du « prêt vert », une nouvelle forme de prêt bancaire de longue durée mais sans les frais de l’emprunt hypothécaire pour les investissements économiseurs d’énergie. Les personnes qui contractent ce prêt ont droit à une bonification d’intérêt de 1,5% pris en charge par l'Etat. 

En seulement sept mois, près de 15 000 prêts ont été contractés pour des montants empruntés de plus de 202 millions d'euros. Quant au budget fédéral pour cette mesure, il ne dépasse pas les 3 millions d'euros! "Le prêt vert, partenariat Etat-Banque, est le seul qui permet de répondre aux besoins en capitaux énormes dont a besoin notre pays pour rendre énergétiquement performants ses bâtiments anciens", a commenté Bernard Clerfayt au vu de ces excellents résultats.

A noter que les services publics fédéraux des Finances, de l'Economie et de la Santé publique (substances polluantes dans les habitations) se tiennent à disposition des visiteurs de Batibouw dans le patio du Palais des expositions.