Clerfayt : “Nous sommes déterminés à traquer les fraudeurs”
(jeudi 4 février 2010)

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et l'évasion des capitaux, « la Belgique va prendre les initiatives nécessaires afin de demander aux autorités allemandes de pouvoir consulter une liste comprenant des données bancaires suisses, en vue de voir si des Belges s'y trouvent » ont fait savoir le Ministre des Finances et le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale, Bernard Clerfayt.

La Belgique avait déjà demandé en 2008 la communication d'une liste achetée par le fisc allemand au Liechtenstein. L'ISI (Inspection Spéciale des Impôts) avait pu sélectionner 54 dossiers de cette liste, dont treize ont déjà fait l'objet d'une demande d'accord à l'amiable, ce qui a rapporté 1,57 million d'euros au Trésor.

Pour rappel, le gouvernement allemand a fait savoir qu'il allait acheter des données de comptes en Suisse de fraudeurs, proposées par un informateur, pour 2,5 millions d'euros. Cette liste reprend les noms de 1.500 Allemands soupçonnés d'avoir un compte caché en Suisse. Le fisc allemand pourrait ainsi récupérer au moins 100 millions d'euros d'impôts détournés.

Quant à savoir si la Belgique est disposée, comme l’Allemagne à payer pour obtenir des informations volées, la question ne se pose pas ! «  En Belgique, il n’est pas possible d’utiliser légalement de telles informations contre paiement », indique-t-on au cabinet du secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale, Bernard Clerfayt. D’ajouter qu’ « on ne peut exploiter ce type de données que si elles sont fournies dans un cadre légal ». L’Administration fiscale et la Justice, ayant eu une mauvaise expérience avec les informations récoltées dans le cadre de l'affaire KB-Lux, ont l'intention de se montrer plus prudents dans la collecte des informations.

Par contre, la convention préventive de la double imposition qui lie la Belgique et l'Allemagne prévoit une assistance administrative entre les deux pays en matière fiscale. Ce qui explique pourquoi la Belgique a pu consulter la liste en provenance du Liechtenstein en 2008 et sans contrepartie financière. « Nous comptons agir de la même manière pour l’affaire qui nous préoccupe aujourd’hui. L’administration fiscale est déterminée à traquer les fraudeurs belges en Suisse. Nous allons demander à l'Allemagne de consulter la liste de données bancaires suisses pour voir si les coordonnées de Belges s'y trouvent », souligne Bernard Clerfayt.

A noter que la Belgique a signé à ce jour 32 conventions, conformes aux nouveaux standards d'échanges OCDE, tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Les dispositifs mis en place pour l’échange d’information ont déjà produit leurs effets. En effet, le renforcement des mesures prises par le Ministre et le secrétaire d’Etat Bernard Clerfayt a conduit nombre de contribuables à rentrer dans le rang. L’an dernier, 786 dossiers de régularisation ont été introduits auprès de la cellule de régularisation. En 2008, on en dénombrait 484. Au total, 224,3 millions d’euros ont été déclarés en 2009. « Une fois taxée, cette somme pourrait rapporter 80 millions à l’Etat », a expliqué Bernard Clerfayt