C'est La Libre Belgique qui le révèle ce matin: le secrétaire d’Etat à la fiscalité environnementale, Bernard Clerfayt, a déclaré  qu’en Wallonie, le parc de véhicules neufs a un impact d’émissions de CO2 par kilomètre moins élevé qu’en Flandre. "C’est sans doute en raison du système de bonus-malus wallon", a-t-il précisé en réponse à une question parlementaire du député fédéral Jef Van den Bergh (CD&V). Depuis avril 2008, toute personne domiciliée en Wallonie qui immatricule une voiture bénéficie d’un éco-bonus ou est contrainte de payer un éco-malus en fonction du niveau d’émission de CO2 du véhicule. "La Flandre et Bruxelles devraient suivre la voie wallonne", dit M. Clerfayt.

Bernard Clerfayt a invité les Régions flamande et bruxelloise à adopter une fiscalité comparable. Au nord du pays et dans la capitale, la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation ne tiennent compte que de la puissance du véhicule. Le secrétaire d’Etat souhaite que les deux Régions ajoutent des critères environnementaux tels que les émissions de CO2 à leur fiscalité automobile, afin de renforcer les mesures éco-fiscales fédérales. "Comme cela, Etat fédéral et Régions donneront le même message en faveur des véhicules propres", conclut-il.

Le fédéral accorde quant à lui une ristourne pour l’acquisition de véhicules dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 115 g/km. Dans sa réponse à la question parlementaire, Bernard Clerfayt a indiqué que cette aide avait coûté 65,6 millions d’euros à l’Etat en 2009, pour un total de 76887 véhicules. L’essentiel de ce montant, à savoir 47,7 millions d’euros, a été accordé en raison d’achats de véhicules parmi les moins polluants, c’est-à-dire ceux dont les émissions de CO2 sont inférieures à 105 grammes par kilomètre. 12 millions d’euros d’aides ont été attribués lors d’acquisitions de véhicules émettant du CO2 à concurrence de 105 à 115 grammes. Ce montant porte sur 29635 véhicules vendus en 2009. Enfin, 5,8 millions d’euros ont été octroyés à l’occasion d’achats de véhicules diesel équipés d’un filtre à particules, pour un total de 28123 véhicules.

"L’estimation avancée de l’impact budgétaire d’à peu près 60 millions d’euros de cette mesure constituait une bonne approximation de la réalité", s’est réjoui Bernard Clerfayt.