Le Secrétaire d’Etat à la fiscalité environnementale, Bernard Clerfayt a tenu une conférence de presse en compagnie du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Didier Reynders et de l’administrateur délégué de Febiac, Luc Bontemps. Ils ont dévoilé à la presse les derniers chiffres relatifs aux éco-réductions pour l’achat de voitures peu polluantes et ont abordé les nouvelles mesures fiscales valables depuis le 1er janvier 2010 en faveur des véhicules électriques.

 
Didier Reynders et Bernard Clerfayt ont annoncé que les aides à l’achat de voitures plus respectueuses de l’environnement, variables selon qu’un véhicule émette moins de 105 grammes de CO2/km ou un maximum de 115 grammes pour les moteurs à essence, seront maintenues en 2010 et en 2011 et devraient atteindre cette année les 100 millions d’euros.

« Nous avons obtenu de meilleurs résultats en matière d’octroi de primes vertes en 2009! », se félicite Bernard Clerfayt. Les chiffres prouvent en effet que les réductions sur facture pour l’achat de véhicules peu polluants sont en forte croissance. Le coût de cette mesure était de près de 40 millions d’euros en 2008 et dépasse largement les 60 millions d’euros en 2009.

C’est en fin d’année, avec la reprise des immatriculations de voitures neuves, que l’on constate une très forte progression des réductions sur factures (près de 70% sur base annuelle). A noter que les voitures qui émettent moins de 105 g de CO2/km (réduction sur facture de 15%) représentent près de 80% du budget total.

La reprise des ventes, conjuguée au fait qu’il y a de plus en plus de voitures qui font moins de 105 g de CO2/km, devrait conduire à un soutien de plus de 100 millions d’euros en 2010 en faveur des voitures propres.

Le secrétaire d’Etat à la fiscalité environnementale, Bernard Clerfayt, a ensuite annoncé le lancement de son plan « voitures électriques » en application depuis le 1er janvier 2010. Une réduction d’impôt égale à 30% de la valeur d’acquisition d’un véhicule électrique est accordée aux particuliers avec un plafond de réduction maximum de 9000 €. Une réduction d’impôt est également possible à concurrence de 40% pour un investissement dans une borne de rechargement électrique extérieure accessible au public (avec un plafond de 250 €).
 
Une réduction d'impôt de 15% est également prévue pour l'achat d'un quadricycle (maximum de 4.540 euros), d'une motocyclette ou d'un tricycle électriques (maximum 2.770 euros). Bernard Clerfayt a expliqué qu’il souhaite harmoniser les deux taux (30% et 15%) pour qu'il n'y ait plus de différence de traitement fiscal pour ces véhicules. Il souhaite donc porter à 30% la réduction d'impôt pour les quadricycles, les tricycles et les motocyclettes électriques.
 
Dans les entreprises, les stations de rechargement électriques sont encouragées fiscalement par l’octroi d’une déduction d’investissement de 21,5% et l’autorisation de leur amortissement sur une période de 2 ans. Pour l’employeur, les véhicules émettant moins de 1g CO2/km, comme les véhicules électriques, seront déductibles à 120%!
 
Pour  Bernard Clerfayt et Didier Reynders, ces avantages fiscaux constituent une aide non négligeable au secteur automobile durement confronté à la crise et accélèrent la transition vers un parc de voitures plus propres.
Bernard Clerfayt, Didier Reynders et Luc Bontemps ont ensuite eu l’occasion d’essayer plusieurs véhicules à propulsion électrique dans le cadre de leur visite au 88ème Salon de l’Auto où l’accent était mis sur les nouvelles technologies automobiles au service de l’environnement.