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Taux de TVA réduits pour l’horeca et le logement ?
(lundi 15 septembre 2008)
 

Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat aux Finances déclare qu’il faut poursuivre les discussions européennes sur les taux réduits de TVA. Rappelons que la Commission européenne a proposé d'étendre la possibilité pour les États membres de l'UE d'appliquer des taux réduits de TVA sur une série de services à haute intensité de main d'oeuvre, comme la restauration et la construction de logements. Les États membres sont, selon le régime actuellement en vigueur, contraints de fixer leur taux normal de TVA à un minimum de 15 % et peuvent appliquer seulement deux taux réduits, compris entre 5 et 15 %, à une liste définie de biens et services. La Belgique quant-à-elle applique deux taux réduits : 6% et 12%.
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Isoc : les intérêts notionnels sont primordiaux
(mercredi 10 septembre 2008)

 

Il ressort d’une étude de KPMG International qu’aucun pays n’a augmenté l’imposition des sociétés l’an dernier. Et la Belgique dans tout cela ? A première vue, notre pays est placé dans le bas du tableau du classement européen. En effet, seule Malte inflige une pression fiscale plus importante sur les sociétés. Est-ce que notre Belgique est vraiment le pays de la rage taxatoire ? Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat aux Finances, veut nuancer ces affirmations. « Le classement ne prend pas en compte l’impact des intérêts notionnels », déclare-t-il.
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Le plan Schouppe
(mardi 9 septembre 2008)

 

Dans la presse quotidienne flamande, le Secrétaire d'Etat Etienne Schouppe (CD&V), a fait savoir que son plan de gestion relatif à la lutte contre les nuisances générées par l’aéroport de Bruxelles-National était bientôt finalisé. "Ce n'est pas la politique mais bien le vent qui doit décider de la route à emprunter par les avions lors de leurs décollages et atterrissages. La sécurité exige que les décollages et atterrissages se fassent contre le vent, mais pas avec trop de vent dans le dos ou de côté", avait-il déclaré.
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Les mandats de Bernard Clerfayt
(lundi 18 août 2008)

 

Vous l’avez sans doute lu dans la presse : 650 mandataires politiques ont négligé de remplir leur déclaration annuelle de mandat. Epinglé, comme les autres, Bernard Clerfayt reconnaît son "oubli". « Chaque année je me plie à cette obligation légale et j'ai oublié de le faire cette année, alors même que j'avais préparé le document en janvier » déclare Bernard Clerfayt. Rappelé à ses obligations fin avril par un courrier de la Cour des Comptes, l'effervescence de l'installation de son cabinet de Secrétaire d'Etat lui a fait négliger de remplir cette formalité. « J'ai pris mes dispositions pour déposer cette liste, ainsi que ma déclaration de patrimoine, auprès du service compétent de la Cour des Comptes ce lundi 18 août » indique Bernard Clerfayt.
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Bernard Clerfayt veut une fiscalité verte
(lundi 11 août 2008)

 

Bernard Clerfayt, Secrétaire d'Etat aux Finances, répondait ce weekend aux questions de Frédéric Rohart du journal L'ECHO.

1. En matière de fiscalité verte, à quelle mesures peut-on s'attendre?
Il y a dans l'accord du gouvernement des choses que j'espère mettre en oeuvre pour début 2009: l'encouragement à l'acquisition de véhicules propres (Euro 5, Euro 6), des filtres à particules, etc.
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