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Une lutte efficace contre la fraude fiscale  Envoyer

Constat

Lever des impôts pour financer des services au public est vieux comme le monde. La Belgique est un des Etats où cette nécessité est la mieux acceptée et où la régularité des rentrées fiscales est depuis longtemps établie. Comme pour toutes les lois, il a toujours existé un certain nombre d’individus ou d’organisations qui tentent de les contourner. En matière d’impôts aussi, il est du devoir de l’Etat, son administration fiscale et sa Justice, de chercher, de trouver et de punir les fraudeurs.

Contrairement à certaines idées reçues, il faut souligner que notre pays est à la pointe de la lutte contre la fraude fiscale. En tant que Secrétaire d’Etat en charge de la lutte contre la fraude fiscale, j’ai élaboré une stratégie axée sur la prévention et la répression dont l’efficacité n’est plus à démontrer. Pour ne citer que les principales réussites, je rappellerai l’excellence des résultats obtenus par l’ISI, les 4 milliards récoltés par les contrôles ciblés, les succès – internationalement reconnus – de la lutte contre les carrousels TVA, les nouveaux accords de coopération visant à échanger des données avec les Etats étrangers, le Datamining et le système Mercurius, etc…

Nous devons évidemment continuer nos efforts et constamment innover en la matière car les mécanismes de fraude sont de plus en plus sophistiqués et variés. Par ailleurs, cette politique plus répressive doit continuer à s’inscrire dans une perspective plus globale, en soutenant également une politique de prévention.

Propositions

  • Utiliser les revenus de la lutte efficace contre la fraude fiscale pour baisser l’impôt des travailleurs ;
  • Trouver le bon équilibre entre les mesures de lutte répressives contre la fraude fiscale et les mesures préventives telles que la baisse de l’impôt sur le travail ;
  • Prendre des mesures pour encourager le contribuable à se conformer à l’impôt ;
  • Poursuivre la création d’un département « Grandes Entreprises » au sein du SPF Finances afin de regrouper les compétences spécifiques nécessaires aux contrôles des grandes entreprises ;
  • Mettre en œuvre le principe « Una Via » (enquête pénale ou enquête administrative) tout en garantissant le respect des droits des contribuables.
  • Mettre en place un système d’enquête en banque, uniquement en cas d’indices de fraude concrets, sérieux et vérifiables.